CONDITIONS DE VENTE - ALTA-VIA
Alta-Via propose des offres de prestations touristiques qui sont considérées, au sens de la réglementation, comme des « forfaits » pour lesquels vous bénéficiez notamment des droits essentiels énoncés à l’article 15 ci-après. Les termes « séjours » ou « voyages » sont utilisés ici pour faire référence à ces « forfaits ».
Nos offres sont présentées uniquement sur notre site internet principal www.alta-via.fr et sur nos sites thématiques listés ici http://www.guides-alta-via.fr/fr/liens-alta-via.php (ci-après, « les Sites »), depuis lesquels nous mettons à votre disposition pour chaque séjour le programme (fiche technique format pdf) avec une information détaillée. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau requis, nombre minimum de participants, etc.).
1.1. Niveau requis
Nous attirons votre attention sur le fait que les séjours proposés peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe à chaque voyageur de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’Alta-Via ainsi que de tout spécialiste (par exemple votre médecin traitant ou un médecin spécialiste du sport et des séjours en altitude) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé.
Alta-Via se réserve le droit de ne pas accepter tout voyageur ne satisfaisant pas au niveau physique requis et précisé dans la fiche technique et pourrait être amené à refuser que tout voyageur poursuive son séjour si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Alta-Via et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
1.2. Risques encourus
Alta-Via organise des séjours et voyages sportifs, en terrain naturel ni sécurisé ni « aseptisé », qui peuvent être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance. La caractéristique principale des zones et régions dans lesquelles, le plus souvent, nous voyageons, est que les moyens de secours sont considérablement moins performants qu’en milieu urbain ou « civilisé », en raison de la difficulté à donner l'alerte, des moyens d'intervention limités (en particulier par les conditions météorologiques), et des moyens de transport moins efficaces.
Les possibilités de traitement d'une blessure ou d'une maladie sont sommaires, voire inexistantes, ou encore inaccessibles dans un temps que nous considérons en ville comme normal. La conséquence est qu'une blessure ou une maladie facile à traiter en ville peut avoir, dans certaines zones ou régions retirées où nous voyageons, une issue grave ou fatale.
Vous ne devez pas vous inscrire à un séjour ou voyage proposé par Alta-Via sans être pleinement conscient de ce problème.
Chaque voyageur doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause. Chaque voyageur doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide, accompagnateur ou moniteur. Alta-Via n’est pas responsable de l’imprudence individuelle d’un voyageur et pourrait exclure, à tout moment, sans aucune indemnité, un voyageur dont le niveau mettrait en danger sa sécurité ou celle du groupe.
1.3. Météo
Les séjours organisés par Alta-Via sont soumis aux aléas climatiques.
Même si les participants peuvent espérer bénéficier d'une météo parfaite, la réalité est souvent différente, surtout pour les séjours de plusieurs jours. Aussi les participants doivent être préparés psychologiquement et vestimentairement à affronter des conditions météorologiques difficiles : pluie, vent, neige, froid, mais aussi canicule, soleil brûlant. Le guide adaptera de son mieux les horaires et l'itinéraire pour réduire autant que possible les désagréments engendrés. Voir aussi le paragraphe 7 des présentes conditions de vente.
1.4. Personnes à mobilité réduite
Nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous et en particulier aux personnes à mobilité réduite. Contactez-nous pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos séjours.
2.1. Adhésion à l’association Alta-Via
L'inscription à l'un de nos séjours ou voyages implique l'adhésion à l’association Alta-Via et à nos présentes conditions de vente. La cotisation annuelle d’adhésion est gratuite.
2.2. Contrat de vente
Par son inscription, le voyageur conclut un contrat de vente. La base de cette offre est le programme correspondant et les informations complémentaires fournies par Alta-Via pour le voyage concerné.
2.3. Inscription pour le compte d’autres voyageurs
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage ou à un séjour reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Alta-Via concernant le séjour.
2.4. Comment s’inscrire
L’inscription peut se faire en ligne sur les Sites à l’aide d’un formulaire dédié à chaque voyage ou par courrier (électronique ou postal) ou par téléphone.
2.5. Confirmation
Pour toute inscription en ligne, la réception d’un email d’Alta-Via confirme la prise en compte de la demande d'inscription.
Quelque soit le mode d’inscription utilisé, votre demande d'inscription ne sera validée qu'après le paiement de l'acompte (ou de la totalité du montant si vous vous inscrivez à moins de 35 jours du départ) et que dans la limite des places disponibles (places disponibles dans le groupe et guide disponible). Toute demande d'inscription sans paiement d'acompte sous 72 heures sera annulée. Nous vous ferons parvenir par email une confirmation de votre inscription. Si votre inscription ne peut être confirmée en raison notamment de l’absence de disponibilités, vous serez remboursés intégralement, sans aucune retenue.
2.6. Rétractation
Vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de séjour. Votre demande de réservation est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais (voir l’article 5.1 ci-après pour les conditions d’annulation).
2.7. Formalités administratives et sanitaires
L’inscription au voyage doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé pour le séjour. Chaque voyageur doit vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de séjour (billets, visa, etc.) avec ceux inscrits sur les papiers d’identité. Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Alta-Via sur chaque programme. Elles concernent les ressortissants français. Pour les voyageurs d’autres nationalités, Alta-Via se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Chaque voyageur doit s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Aucun remboursement ne sera effectué par Alta-Via si, en raison du non-respect de ces formalités, le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou se voit refuser l’accès à sa chambre ou à une prestation réservée à son nom. Nous vous conseillons de consulter les sites www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs, www.sante.gouv.fr et www.who.int/fr.
2.8. Mineurs
Un enfant mineur accompagné d’un adulte peut participer à un des nos séjours ou voyages, à condition que son âge et son aptitude physique rendent possible la réalisation du séjour dans des conditions normales. Le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage en dépit de la présence d’un guide.
Dans le cas ou le mineur participe seul à l'un de nos séjours en France, les parents ou responsables légaux devront nous fournir une autorisation parentale dûment signée.
Pour un séjour à l'étranger, en plus de l'autorisation parentale, ces derniers devront établir une attestation de sortie de territoire. A noter que le mineur devra être en possession d'une copie de la CNI ou du passeport de la personne signataire, en plus de sa propre CNI ou passeport.
3.1. Inscription à plus de 35 jours du départ (acompte et solde)
Votre inscription à plus de 35 jours du départ doit être accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total de l’inscription. Le solde devra être réglé au plus tard 35 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part.
3.2. Inscription à moins de 35 jours du départ
En cas d'inscription à moins de 35 jours du départ, le montant total du séjour devra être versé à l'inscription.
3.3. Inscription à moins de 15 jours du départ
En cas d'inscription à moins de 15 jours du départ, le règlement devra être effectué uniquement par carte bancaire ou par virement instantané.
3.4. Retard de paiement
Tout retard dans le paiement de toute somme due au titre de votre séjour à la date prévue pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 5.1 ci-après.
3.5. Paiement par carte bancaire
Pour chaque paiement par carte bancaire, vérifiez que votre carte bancaire a une date de validité postérieure de 3 mois à la date du séjour. Dans la cas contraire, si Alta-Via doit vous rembourser une somme en raison d'une annulation ou d'une modification du séjour ou de son prix, Alta-Via pourrait ne plus pouvoir vous rembourser sur votre carte. Dans ce cas, les sommes dues par Alta-Via seraient alors enregistrées en avoir sur votre compte, utilisables pour tout autre séjour futur.
3.6. Validation de l'inscription
Pour tout paiement enregistré par Alta-Via, il sera adressé par email à la personne signataire du formulaire d’inscription et/ou qui a validé l’inscription en ligne, une facture reprenant les détails du paiement.
Les prix de nos voyages sont fermes et définitifs. Toutefois ils pourront être ajustés à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ du séjour, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, en fonction des évolutions suivantes :
Tout refus, de la part des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation/résolution de la part des voyageurs et il sera fait application des frais d’annulation / résolution visés à l’article 5.1 ci-après. Alta-Via informera par email les voyageurs de tout changement significatif du prix à la hausse ou à la baisse immédiatement après avoir pris connaissance du motif du changement. En cas d'augmentation de prix supérieure à 8%, le voyageur est en droit de résilier le contrat de vente sans frais d’annulation.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjour souscrit chez Alta-Via et engagés par le voyageur (transport jusqu’au lieu de départ du séjour et retour au domicile, obtention des visas, documents de voyages, vaccination, matériel nécessaire au séjour, etc.) ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais engagés par Alta-Via (réservation de billets, acomptes dans des refuges, location de véhicule, etc.) et qui seraient pas remboursés à Alta-Via par les prestataires, seront retenus aux voyageurs.
En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les montants des assurances souscrites ne sont jamais remboursables.
5.1. Annulation / résolution avant la date de départ du séjour
Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour avant sa date de départ, vous devez en informer dès que possible Alta-Via et l’assureur par email ou tout autre moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
Les réservations fermes de refuges de montagne et d’hôtels, les frais de délivrance des visas et autres documents de passage en douane, les taxes aériennes non remboursées par l’assurance, ainsi que les frais d’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés, quelque soit la date d’annulation.
En cas d’annulation de votre participation à un séjour il sera fait application des dispositions énoncées au présent article et du barème ci-dessous. Selon la date de votre annulation les retenues suivantes seront appliquées par personne (en % du montant total du voyage, hors prime d’assurance) :
5.2. Modifications des prestations à la demande des voyageurs
Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, toute demande de modification, ajout ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement, etc.) de prestations de séjour, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable d’Alta-Via et avec le paiement à Alta-Via des frais induits.
5.3. Résolution en cas de circonstances exceptionnelles inévitables
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer les frais d’annulation prévus à l’article 5.1 avant le début du séjour en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le séjour. Dans ce cas, l’appréciation de la survenance de ces circonstances devra reposer sur des éléments objectifs.
5.4. Cession de contrat
Un voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Ce voyageur est tenu d’informer Alta-Via de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du séjour.
5.5. Interruption du séjour
Toute interruption volontaire du séjour de la part d’un voyageur n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion du voyageur décidée par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant, pour non respect des consignes de sécurité ou pour une des raisons évoquées dans l’article 9. ci-après.
Il en est de même d'une interruption volontaire du séjour de la part d’un voyageur pour raison de météo moins bonne que prévue. Lorsque la météo s’avère moins bonne que prévue, le séjour ne sera pas interrompu mais le programme sera adapté par le guide. Seul le guide encadrant le séjour est à même de décider de la réalisation et de la poursuite ou non du programme ou de l’ascension.
6.1. Nombre insuffisant de voyageurs
Compte tenu des spécificités des séjours proposés par Alta-Via, un nombre minimum de voyageurs est précisé sur la fiche technique du séjour. Nous pouvons être contraints d’annuler un séjour si le nombre minimum de voyageurs n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au séjour, frais administratifs).
6.2. Circonstances exceptionnelles du fait du guide prévu pour encadrer le séjour
Alta-Via peut être amenée à modifier le programme d’un séjour ou à annuler le séjour en raison d’un accident ou d'une maladie grave soudaine et imprévisible affectant le guide prévu pour encadrer le séjour. Dans un pareil cas, Alta-Via se réserve notamment le droit d’annuler le séjour ou de modifier les dates, et ce sans que le voyageur puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
6.3. Circonstances exceptionnelles et inévitables
Alta-Via peut être amenée à modifier le programme d’un séjour ou à annuler le séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs ou encore en raison de l’injonction d’une autorité administrative. Dans un pareil cas, Alta-Via se réserve notamment le droit d’annuler le séjour ou de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée, et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
Nous utiliserons dans ce paragraphe 7. le terme "Conditions" pour faire référence à la fois aux conditions de la montagne (enneigement, présence de glace, absence de regel, risque d'éboulement, risques liés à la baisse de niveau des glaciers, à la fonte du permafrost), aux conditions météorologiques prévues et aux conditions nivologiques (stabilité et qualité de la neige). Alta-Via et les guides encadrant suivent régulièrement l'évolution de ces Conditions avant et au cours des saisons.
7.1. Avant le départ du séjour
Le guide fera avec vous un point sur les Conditions quelques jours avant le départ du séjour.
7.1.1 Décision du guide Alta-Via
Si quelques jours avant le départ du séjour les Conditions s'avèrent vraiment trop défavorables, le guide et Alta-Via pourront être amenés à annuler purement et simplement le séjour. Une solution de remplacement (ailleurs ou plus tard) pourra vous être proposée. Si les alternatives proposées ne vous conviennent pas, nous vous rembourserons, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au séjour, frais administratifs).
Le remboursement de la part d'Alta-Via interviendra au plus vite, après déductions éventuelles des frais déjà engagés par Alta-Via et dont nous ne pourrions ne pas être remboursé, tels que des acomptes, des frais d'hébergement, des billets de transports, des frais de délivrance des visas, primes d’assurance ou tout autres frais.
7.1.2 Décision des participants
Si Alta-Via et le guide décident de maintenir le séjour après analyses des Conditions et que les voyageurs souhaitent annuler leur participation, cette annulation se fera selon les modalités prévues au paragraphe 5.1 des présentes conditions de vente.
7.2 Pendant le séjour
7.2.1 Décision du guide
Lorsque, pendant le séjour, les Conditions s’avèrent moins bonnes que prévues, le séjour ne sera pas interrompu mais le programme sera adapté par le guide. Seul le guide encadrant le séjour est à même de décider de la réalisation et de la poursuite ou non du programme ou de l’ascension.
7.2.2 Décision des participants
Si le guide encadrant décide que le séjour peut être maintenu, avec d'éventuelles adaptations, au vu des Conditions et que les participants souhaitent interrompre le séjour, cette interruption se fera selon les modalités prévues au paragraphe 5.5 des présentes conditions de vente.
8.1. Identité des transporteurs aériens
L’identité des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre séjour figure sur la fiche technique du séjour. En cas de modification intervenant après votre inscription, Alta-Via s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tout changement dans l’identité des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
8.2. Bagages
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés.
Au cours du séjour, les bagages peuvent également être transportés par des moyens rudimentaires (taxi local, dos d’animaux, toit de véhicule, fourgon, ferry, bateaux privés, brouettes, charrettes, porteurs) et doivent être adaptés à ces conditions. Alta-Via ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, médicaments, documents, moyens de paiement, etc.).
10.1 En cours de séjour
Nous vous invitons à contacter Alta-Via si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre séjour, en composant notre numéro de téléphone communiqué sur les documents remis par Alta-Via. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre séjour dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
10.2 Après votre séjour
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son séjour par écrit à Alta-Via à l’adresse indiqué à l’article 13, dans les meilleurs délais suivant la date de retour du séjour, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site : www.mtv.travel.
11.1. Responsabilité civile professionnelle
MAIF - Avenue Salvador Allende 79000 Niort, police n°4025047J.
11.2. Responsabilité d’Alta-Via
Alta-Via est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Alta-Via apportera une aide appropriée au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de la responsabilité d’Alta-Via en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale d’Alta-Via sera égale à trois fois le prix total du séjour.
Il est indispensable de posséder une assurance en responsabilité civile pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d'annulation. Il est obligatoire d’être couvert en assistance, rapatriement, recherche et secours pour participer à nos séjours et voyages : il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Chaque voyageur a la possibilité de souscrire auprès d’Alta-Via deux formules d’assurance au moment de son inscription :
Attention : l’assurance annulation ne peut être souscrite qu’au moment de votre inscription.
Aucune modification de ces formules ne sera possible une fois les assurances souscrites. Si le voyageur ne désire pas souscrire à notre assurance « assistance + rapatriement + recherche et secours », nous lui demandons de nous communiquer une attestation de sa propre assurance précisant les garanties et le montant maximum de couverture pour les frais de recherche et secours. Nous lui demandons également de nous fournir le numéro de contrat de sa propre assurance et le numéro de téléphone 24/24. Notre formule d’assurance annulation ne couvre pas l’interruption de séjour ni la perte ou le vol des bagages. Un extrait de nos contrats d'assurance est accessible à partir de nos fiches techniques et sur www.alta-via.fr/assurances.
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alta-Via, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Alta-Via lors de votre inscription à un séjour. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un séjour. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de séjour, l’exécution de vos demandes, vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Alta-Via. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de séjour, vos données seront communiquées aux fournisseurs de prestations de services réservées (refuges, hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre séjour, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
Alta-Via s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier à Alta-Via, à l’adresse indiquée à l’article 16.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Les images prises durant les séjours pourront être utilisées pour la communication d'Alta-Via, en particulier sur ses sites internet, des newsletters, sur les réseaux sociaux, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à Alta-Via. Si vous ne souhaitez pas que des images de vous soient utilisées par Alta-Via nous vous invitions à nous avertir, si possible avant le départ.
Alta-Via se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur les Sites. La version des conditions de vente applicable à la réservation du séjour est celle en vigueur au jour de la validation de l’inscription.
La combinaison de services de séjour qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme.
Alta-Via sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Alta-Via dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :
http://www.alta-via.fr/guide/droits-essentiels.html
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Mise à jour : 13 septembre 2024
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