Covoiturage

Pour beaucoup de séjours proposés par Alta-Via, nous fixons le rendez-vous au départ du sentier ; la raison est que le trajet pour se rendre à ce point de départ ne fait pas partie de la prestation que nous proposons. Mais pour d'évidentes raisons pratiques, le guide fera le plus souvent la route avec vous, depuis Saint-Gervais où nous sommes basés. Cela se fera en "covoiturage". Aussi souhaitons-nous rappeler ici ce que nous entendons par covoiturage.

Ainsi, lorsque nous parlons de "covoiturage", cela ne signifie pas que le guide va vous conduire dans sa propre voiture, même s'il peut être amené à le proposer.

 

Définition du covoiturage : www.larousse.fr

Utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet (notamment afin d'alléger le trafic routier et de partager les frais de transport).

 

Qu'est-ce que le covoiturage : www.economie.gouv.fr/dgccrf/

Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :
> le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte : si ce dernier ne cherche pas à se déplacer mais uniquement à transporter des tiers, il ne s’agit pas d’une pratique répondant à la définition du covoiturage ;
> les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts. Ils peuvent notamment comprendre les frais de carburant, les éventuels péages

 

Covoiturage par Wikipédia : wikipedia.org

Le covoiturage est l'utilisation conjointe et organisée (à la différence de l'auto-stop) d'une voiture automobile, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d'effectuer un trajet commun.

En France, le covoiturage est indemnisé dans la limite du barème fiscal kilométrique, ce qui permet au plus grand nombre de se déplacer. Le conducteur ne doit donc pas faire de bénéfices (l'argent qu'il reçoit doit correspondre au partage des frais liés au trajet). Il dépend de la motivation des particuliers et repose en grande partie sur un principe collaboratif d'auto-organisation mais peut être encouragé, coorganisé ou aidé par des collectivités ou entreprises qui y trouvent divers bénéfices.

 

Le covoiturage en France, la réglementation en vigueur : www.ecologie.gouv.fr

L’article L. 3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Les deux critères essentiels retenus portent sur les flux financiers autorisés et la raison d’être du déplacement du conducteur. Si les deux conditions s’y rapportant ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais vraisemblablement d’une activité professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.

Les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers
Ils sont limités au partage des frais de déplacement : dépréciation (usure) du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement.
Le partage des frais n'est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n'est pas soumis à cotisations sociales.
Le barème forfaitaire (fixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il est ainsi recommandé à ces derniers de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km
Si ces conditions ne sont pas respectées, il s'agit vraisemblablement d'une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales.