Conditions particulières de vente
Conditions particulières de vente :
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Association ALTA-VIA
Extrait du Code de tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours - conformément à l’article R211-12 :
INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions de vente. La cotisation annuelle est gratuite. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, un exemplaire doit nous être envoyé accompagnée d'un acompte de 30 % et du montant des assurances choisies. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation, nous vous ferons parvenir un reçu valant confirmation. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès l’inscription. Nous n’accusons pas réception des soldes. Les assurances doivent être prises à l’inscription et réglées à ce moment.
PRIX :
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours choisis, grâce à nos fiches techniques qui lui ont été fournies préalablement à l’inscription. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention contraire. Les prix sont établis au 1er décembre de chaque année sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et sont susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant votre départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.
INFORMATION après inscription :
Au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour ou voyage (heure et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux, possibilité de co-voiturage). Alta-Via communique les formalités administratives et sanitaires utiles aux ressortissants français connus à la date de votre inscription, informations que vous devez vous faire confirmer par les organismes officiels avant votre départ. Les ressortissants étrangers doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents.
RESPONSABILITÉ :
Conformément à l’article L211-17du Code de tourisme, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des événements extérieurs à nos prestations, notamment :
1) du fait du participant : perte ou vol des billets, pièces d’identité et/ou sanitaire (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…) non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques, périmées, d’une durée de validité insuffisante, ou défaut de présentation.
2) suite à des incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à nos prestations, tels que grèves, incidents techniques ou administratifs extérieurs à notre association, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages.
3) annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de forces majeures et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas cités ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entrainer aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à votre charge.
TRANSPORT ET PRESTATIONS :
Au moment de votre inscription nous ne connaissons pas les horaires des vols mais nous vous communiquons les compagnies susceptibles d’assurer votre vol. Les horaires exacts et les noms des compagnies vous serons communiqués dès qu’ils nous auront été confirmés. Votre vol peut intervenir à n’importe quelle heure du premier jour de votre voyage, voire la veille (max 3 heures avant). Conformément à la convention de Varsovie, les horaires des vols peuvent varier en fonction des autorisations de trafic. Le transporteur peut sans préavis se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer des escales en cas de nécessité. Nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants et d’acheter des billets modifiables et/ou remboursables pour votre acheminement à l’aéroport. Si vous vous présentez trop tard à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Vous devrez alors acheter à vos frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.
Tous vos hébergements (sauf mention contraire) sont prévus en chambre double. Seules sont considérées comme contractuelles les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des prestations prévues, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.
PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES :
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement reste le seul juge durant le séjour ou voyage de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques, des conditions de la montagne, de la forme des participants et des acquis techniques de chacun. En effet, le caractère sportif de nos voyages peut nous amener, lorsque les circonstances impérieuses impliquant la sécurité des participants nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions. Le participant ne pourra pas refuser ces changements sans motifs valables. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Alta-Via, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement, ou si celle-ci est refusée pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.
ANNULATION - MODIFICATIONS :De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d'une somme forfaitaire de cinquante euros (53 €) par personne plus les frais réels engagés au titre du transport aérien ou bateau et prestations terrestres.
A partir de 45 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes du montant total du séjour ou voyage :
de 45 à 21 jours : 25 % du montant
de 20 à 8 jours : 50 % du montant
de 7 à 2 jours : 75 % du montant
à moins de 2 jours : 90 % du montant.
Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Il est à noter que les frais d’annulation à plus de 45 jours avant la date du départ ne sont pas pris en charge par l’assurance annulation. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du séjour ou voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement du séjour ou voyage, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour ou voyage, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et sans présumer des frais de réservations déjà engagés à votre nom, qui resteraient dus. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception.
De notre part : Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant le départ. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
ASSURANCES :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est indispensable de posséder une assurance R.C. pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d'annulation, perte ou vol de bagage et interruption de voyage. Il est obligatoire d’être couvert en assistance, recherche et secours pour participer à nos séjours et voyages : il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance EUROP ASSISTANCE comprenant trois options :
Annulation + Rapatriement recherche et secours + Interruption de séjours : 3% du montant du voyage.
Annulation seule : 2,5 % du montant du voyage.
Rapatriement recherche et secours seul : 1% du montant du voyage.
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si vous désirez ne pas souscrire à notre assurance rapatriement recherche et secours, vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance.
LITIGES :Toute réclamation sauf cas de force majeure, relative au séjour ou voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception dans un délai d'un mois après la date du retour.
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