Conditions particulières de vente
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Association ALTA-VIA
En référence au code du tourisme - loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au journal officiel le 23 décembre 2009)
INSCRIPTION : L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions de vente. La cotisation annuelle est gratuite. Toute inscription doit être remplie et signée par l’un des participants. La demande de réservation ne sera validée que dans la limite des places disponibles. Votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais. Nous ferons parvenir par email une confirmation. L’assurance annulation doit être souscrite et réglée au moment de l’inscription.
PAIEMENT : Votre réservation à plus de 30 jours du départ doit être accompagnée d'un acompte de 30 %. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Nous accusons réception des soldes par email. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, le montant total devra être versé dès l'inscription. En cas d'inscription à moins de 15 jours du départ, le règlement devra être effectué uniquement part carte bancaire. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.
PRIX : Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au séjour choisi, grâce à nos sites Internet et à nos fiches techniques qui lui ont été fournies préalablement à l’inscription. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire. Toute modification des taux de change et des variations du coût du transport (carburant et taxes aériennes) peuvent entraîner le réajustement des prix publiés, au plus tard 30 jours avant la date du départ.
INFORMATION APRÈS INSCRIPTION : Après le paiement du solde les participants recevront tous les renseignements utiles pour effectuer le séjour (en particulier heure et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès au lieu de rendez-vous).
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES : Chaque participant doit nous communiquer nom, prénom(s) et date de naissance tels qu'ils figurent sur le passeport ou la carte nationale d’identité (si la destination le permet) qu’il emportera lors du voyage. Alta-Via communique les formalités douanières et sanitaires utiles aux ressortissants français et connues à la date de l’inscription. Les ressortissants étrangers doivent s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à chaque participant de bien vérifier qu'il est en possession des documents de voyages (pièces d'identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Alta-Via et confirmées par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter les sites www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs, www.sante.gouv.fr et www.who.int/fr
RESPONSABILITÉ : Conformément à l’article L211-16 du code de tourisme, Alta-Via est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente. Toutefois Alta-Via ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations si celles-ci sont imputables au participant lui-même (tel que la non présentation de pièces d'identité et/ou sanitaires ou pièces périmées ou d'une durée de validité insuffisante et non conforme aux indications figurant sur nos fiches techniques) ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger, soit en cas de force majeure.
Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l'inscription. Si Alta-Via se trouvait dans l'impossibilité de fournir une partie des prestations prévues, nous ferions tout notre possible pour proposer des prestations équivalentes.
TRANSPORT AÉRIEN : Les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d'arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties, le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer les escales prévues. Nous communiquerons aux participants les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, «surbooking», la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne. Nous pouvons assister les participants pour intervenir auprès de la compagnie. Pour le pré acheminement à l’aéroport, nous recommandons de prévoir des délais suffisants entre les différents vols et d’acheter des billets modifiables et remboursables. Si un participant se présente trop tard à l’enregistrement d’un vol aller, le vol retour (ou le pass) sera annulé par la compagnie sans remboursement possible. Il devra alors acheter à ses frais des nouveaux billets en fonction des places disponibles.
PARTICULARITÉS DE NOS SEJOURS ET VOYAGES : Le caractère sportif de nos voyages et séjours peut nous amener, en raison de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, à prendre un itinéraire différent ou à annuler certaines excursions. Le participant ne pourra pas refuser ces modifications sans motif valable. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Alta-Via dès le retour. S'il ne peut être proposé de prestations de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant au lieu de fin du séjour, sans supplément de prix.
Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l'encadrement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente de la part d’un participant.
L'encadrement peut, durant le séjour ou le voyage, modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques, des conditions de la montagne ou du terrain, de la forme des participants et des acquis techniques de chacun. L'encadrement peut être amené à proposer à un participant d'un niveau insuffisant un programme adapté à son niveau : les frais supplémentaires engendrés seront alors à la charge du participant.
ANNULATION - MODIFICATIONS :
De votre part : Toute annulation avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception. C'est la date de réception de cette lettre ou de cet email qui sera retenue pour le calcul des frais d'annulation.
Selon la date de votre annulation les retenues suivantes seront appliquées par personne :
• à plus de 60 jours du départ : 5% du montant de l’inscription avec un minimum de 50 €
• de 60 à 31 jours : 15 % du montant
• de 30 à 21 jours : 35 % du montant
• de 20 à 16 jours : 50 % du montant
• de 15 à 7 jours : 75 % du montant
• à moins de 7 jours : 100 % du montant total.
En plus des frais prévus dans le barème ci-dessus, les réservations fermes de refuges, de bateaux ou de billets d'avion émis à l'avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes, seront facturées, quelle que soit la date d'annulation, après déduction des taxes aériennes ou portuaires remboursables. Dans ce cas les frais d'annulation seront pas calculés seulement sur le montant hors aérien, bateau et refuges. Les montants de l'assurance et de la cotisation annuelle ne sont pas remboursables de même que les frais de visa et de pré acheminement que vous auriez engagés pour votre voyage.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
De notre part : Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant le départ. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
ASSURANCES : Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une assurance en responsabilité civile pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d'annulation, perte ou vol de bagage et interruption de voyage. Il est obligatoire d’être couvert en assistance, rapatriement, recherche et secours pour participer à nos séjours et voyages : il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Chaque participant a la possibilité de souscrire auprès d’Alta-Via un contrat d’assurance au moment de son inscription comprenant trois options :
• Assistance + rapatriement + recherche et secours : 1% du montant de l’inscription.
• Annulation + bagages : 3,5 % du montant de l’inscription
• Annulation + rapatriement + recherche et secours + interruption de séjours + bagages : 4,5 % du montant de l’inscription
Attention : l’assurance annulation ne peut être souscrite qu’au moment de votre inscription.
Aucune modification de ces options ne sera possible une fois les assurances souscrites. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance « assistance + rapatriement + recherche et secours », nous lui demandons de nous communiquer une attestation de sa propre assurance précisant les garanties et le montant maximum de couverture pour les frais de recherche et secours. Nous lui demandons également de nous fournir le numéro de contrat de sa propre assurance et le numéro de téléphone 24/24.
Un extrait de nos contrats d'assurance est accessible à partir de nos fiches techniques et sur www.alta-via.fr/assurances.
LITIGES : Toute réclamation, sauf cas de force majeure, relative au séjour ou au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur www.mtv.travel
INFORMATIONS LEGALES : Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (article 38 et suivants de la Loi du 08.01.1978 modifiée).
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